Ce 24 août 2016, deux arrêtés royaux du 3 août 2016 ont été publiés au Moniteur belge, qui ont pour but d’adapter et de simplifier quelques aspects du statut des fonctionnaires fédéraux.

Il s’agit de l’arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l’Etat et de l’arrêté royal portant modification de diverses dispositions en matière disciplinaire relatives aux agents de l’Etat.

Le premier de ces arrêtés modifie les statuts administratif et pécuniaire des agents de l’Etat fédéral.

Ces modifications se déclinent en cinq thèmes : l’accentuation des responsabilités des fonctionnaires-dirigeants ou de leurs délégués, les règles relatives à la mobilité des agents de l’Etat, la simplification de la procédure de promotion au sein du niveau A, la possibilité de déroger, pour l’engagement des membres du personnel contractuel, à la condition de diplôme en cas de pénurie sur le marché du travail et certaines corrections techniques apportées à la nouvelle carrière pécuniaire entrée en vigueur le 1er janvier 2014.

L’arrêté royal du 3 août 2016 portant modification de diverses dispositions en matière disciplinaire relatives aux agents de l’Etat prévoit quant à lui différentes modifications visant à « simplifier le statut des agents de l’Etat dans le domaine du droit disciplinaire » (selon le rapport au Roi).

Ces dernières nouveautés seront commentées dans une prochaine NEWSLETTER du cabinet LMK Conseil.