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Le 1er juillet, le cabinet LMK Conseil fêtera sept années de conseil, de défense et d’accompagnement à votre profit.

Cet anniversaire nous donne l’occasion de nous pencher sur le chemin parcouru.

Durant ces sept années, nous avons été présents à vos côtés dans de nombreuses procédures contentieuses, mais également dans notre mission essentielle de conseil en amont, en ce compris en vous assistant dans la préparation et la rédaction de vos décisions et actes administratifs.

S’il n’est pas toujours possible d’éviter le procès, nous continuerons à vous accompagner avec toute l’efficacité et tout le professionnalisme attendu, y compris lorsqu’il s’agit d’envisager les choix entre plusieurs options, et leurs conséquences.

Les sept années écoulées représentent des centaines de recours, de mémoires, de conclusions, et de procédures tant judiciaires qu’administratives menées à bien.

Notre dernière newsletter de l’année judiciaire nous donne cette fois l’occasion d’attirer votre attention sur le contrôle mené en matière de motivation de vos actes administratifs par les autorités et juridictions tant judiciaires qu’administratives.

En effet, même lorsque l’autorité administrative bénéficie d’un large pouvoir d’appréciation, l’arbitraire lui est interdit.

Dès lors, régulièrement, le Conseil d’Etat rappelle que tout acte administratif doit reposer sur des motifs matériels exacts, pertinents et admissibles. Si un contrôle marginal est mené par la juridiction administrative en ce qui concerne l’appréciation des faits, il n’en va pas de même lorsqu’il concerne la matérialité des faits et leur qualification. Le contrôle mené à cet égard est « complet » (C.E., arrêt n° 253.366 du 24 mars 2022).

Aussi, si notre motivation est aussi importante que la vôtre, composer adéquatement le dossier inventorié qui fonde la décision et sa motivation demeure primordial !