La vente immobilière avec rente viagère, l’aviez-vous envisagée ?

La vente immobilière avec rente viagère est un contrat par lequel une personne vend un immeuble à un autre personne, à charge pour cette dernière de verser périodiquement à la première une certaine somme d’argent.

Un « bouquet » peut également être prévu. Ce nom fleuri désigne un premier montant à verser immédiatement et qui vient en déduction du capital servant à calculer la rente.
La caractéristique essentielle de ce contrat est son caractère aléatoire. Si le vendeur décède peu de temps après la conclusion du contrat, l’acheteur aura réalisé une très bonne opération tandis que si le vendeur vit encore longtemps après la conclusion du contrat, l’opération peut s’avérer beaucoup moins avantageuse pour l’acheteur.
La vente avec rente viagère peut inclure ou non la jouissance immédiate de l’immeuble.
Pourquoi envisager ce type de transaction immobilière ?
  • Tout d’abord en raison des avantages fiscaux mis en place par le législateur.
 Le droit d’enregistrement de 12,50 % est ainsi réduit à 6 %.

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que pour bénéficier de l’avantage fiscal, des conditions cumulatives strictes doivent être respectées. N’hésitez pas à prendre notre contact à ce propos.

Ce type de transaction immobilière permet également de faciliter l’accès à la propriété aux jeunes acquéreurs.

  • La vente immobilière avec rente viagère présente également un avantage pour les vendeurs seniors qui pourront ainsi s’assurer un complément de revenus tout en se réservant le droit de jouissance de l’immeuble (en présence d’un viager occupé).
La vente immobilière avec rente viagère présente donc des intérêts encore souvent méconnus. Cela est sans nul doute dû à sa complexité puisque, pour être fiscalement avantageuse, elle est soumise à des conditions de forme et de fond qu’il convient de respecter.
La prudence est donc de mise si vous envisagez de réaliser cette opération.
LMK Conseil est à votre disposition pour vous fournir de plus de plus amples informations et, le cas échéant, pour vous accompagner dans cette démarche.