Le 7 septembre 2017, la Région wallonne a adopté une circulaire relative à l’insertion de clauses sociales dans les marchés publics de travaux en matière de voiries et d’équipement de zones d’activités économiques.

Cette circulaire est entrée en vigueur ce 2 octobre 2017.

Elle prévoit en substance l’obligation pour les pouvoirs adjudicateurs d’insérer systématiquement des clauses sociales dans tous les marchés de travaux relatifs à l’aménagement de voiries et/ou à l’équipement de zones d’activités économiques dont le montant est supérieur ou égal à 750.000,00 € H.T.V.A.

Cette circulaire s’applique à l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs régionaux wallons (soit le Gouvernement wallon, le Service public de Wallonie, les organismes d’intérêt public et les institutions qui en dépendent) ainsi qu’aux opérateurs de développement économique souhaitant bénéficier de subsides régionaux en vertu du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d’activités.

N’hésitez pas à prendre notre contact pour plus d’informations et obtenir davantage de conseils quant aux démarches concrètes à mettre en œuvre.